Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale internet de OLIVER WEVER FRANCE SARL, au capital de 30 000 euros, dont le siège social est sis 2 rue d'Aquitaine, immatriculée au RCS de SAUSHEIM sous le numéro 81489077800016, 0612224691, info@oliverweber.fr (le Vendeur).


 Article 1 - Champ d'application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants issus des collections OLIVER WEBER COLLECTION.(Produits) :
 
Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs.
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur. 

Article 2 - Commandes

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu'elle est acceptée expressément par le Vendeur.

Article 3 - Tarifs

3.1 - Détails du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.


Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas le tranport.

Article 4 - Remises et ristournes

Le Vendeur n’octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes. 

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 - Conditions de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Le prix est payable comptant au moment de la commande. 

Article 6 - Disponibilités

Les produits et les prix sont conformes à la présentation du Site Internet ; les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits figurant sur le Site Internet, et ce, sans annonce préalable, et de limiter le nombre d'articles qu'un visiteur peut acheter.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu'en cas de non-disponibilité des produits.

La revente à des fins commerciales ou la commercialisation de produits Oliver WEBER  ayant été achetés sur le Site Internet est strictement interdite.

Veuillez noter qu'une fois la commande confirmée, les demandes de modification et les ordres d'annulation ne seront pas pris en compte.
 Si la marchandise commandée n'est pas livrable dans les 30 jours suivant votre commande, nous sommes en droit de résilier le contrat, et ce, même si nous avons préalablement confirmé la conclusion celui-ci. En cas de résiliation, nous vous tiendrons informé(e) de la non-disponibilité de la marchandise et vous rembourserons les contreparties versées jusqu'alors.

Article 7 - Livraison

La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de distribution mandaté par le vendeur. Elle intervient en règle générale dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant le jour ouvrable auquel votre commande a été passée et à l'adresse que vous nous avez indiquée. Au cas où vous demandiez à recevoir les marchandises à une date fixe, nous nous efforcerions de satisfaire votre souhait sans que cela ne revête communément de caractère contraignant.
La marchandise demeure notre propriété jusqu'au règlement complet du prix d'achat.

Il convient de vérifier l'exactitude et l'intégralité de l'envoi au moment de la livraison.

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles que les soldes ou fêtes de fin d’année.

Article 8 - Retours

Les retours de Produits par l’Acheteur doivent faire l’objet d’un accord formel avec le Vendeur et tout Produit retourné au Vendeur sans son accord ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir.
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours suivant la date de livraison.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état où il les a livrés.
Tout retour et reprise acceptés par le Vendeur entraîne l’octroi d’un avoir au profit de l’Acheteur, après vérification de la qualité et la quantité des Produits. 

Article 9 - Emballages

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens. 

Article 10 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété et des risques sur les Produits s'opère à la livraison des Produits du Vendeur à l'Acheteur. Le Vendeur reste donc propriétaire des Produits jusqu'à leur remise à l'Acheteur et supporte seul les risques afférents durant leur transport.


Article 11 - Responsabilité - Garantie

11.1 - Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Les Produits fournis par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de leur réception par l’Acheteur.

La seule obligation qui incombe au Vendeur au titre de cette garantie est, selon son choix, le remplacement ou la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de dédommagement s’avère être impossible ou disproportionné. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’immobilisation du Produit dans le cadre de l’application de cette garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations causées par l’usure naturelle due à une utilisation normale du Produit ou par une utilisation inappropriée du Produit par l’Acheteur. Elle ne joue pas non plus pour les dommages causés par des événements de force majeure, tels que notamment mais non limitativement intempéries, tremblements de terre, guerre, incendies, grèves...
Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au Vendeur.

11.2 - Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l'Acheteur.

Article 12 - Traitement des litiges

En cas de différends entre l'Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l'inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse.

Article 13 - Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.


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